Gagner Un Ensemble De Cuisson BORA Classic 2.0

+ Règlement du jeu-concours

GAGNER un ensemble de cuisson BORA classic 2.0(valeur 6149.40 euro TTC)

Article 1 : Organisation

La SAS NID au capital de 7500 euros, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont
le siège social est situé 31 b Avenue du 8 mai 1945, 38500 Voiron, immatriculée sous le numéro
RCS GRENOBLE 484 171 780, organise un jeu avec obligation d’achat du 09/10/2020 au
31/01/2021 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que
son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans
le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours
par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-participation.
La participation au jeu n’est valable qu’à la condition d’avoir passé commande pour une
cuisine comprenant du mobilier. La valeur de cette commande doit être d’une valeur minimum de 10 000 € TTC.
Selon les références achetées le participant aura 1ou 2 chances de gagner.
1 chance pour toutes les références suivantes (PUXA, PUXU, PURA, PURU)
2 chances pour un ensemble comprenant au moins 2 des références suivantes (CKA2, CKCH,
CKCB, CKFI, CKI, CKIW, CKT, CKG).

Article 4 : Gain

Le lot mis en jeu est un ensemble plaque et hotte de marque BORA CLASSIC 2.0 set à
induction à zones continues comprenant les références suivantes :
1 CKA2 :1 dispositif aspirant (valeur catalogue 1793 € ttc)
2 CKFI : 2 tables de cuisson à zones continues (valeur unitaire catalogue 1433 € ttc soit 2866 €)
1 CESDF : 1 set éco tube (valeur catalogue 290.60 € ttc)
1 ULS : 1 ventilateur de socle EC (valeur catalogue 1181 € ttc)
1 EFV : 1 adaptateur joint plat (valeur catalogue 18.80 € ttc)
Soit un total TTC d’une valeur de 6149.40 €
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien, l’usage et la mise en place de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Le participant aura le choix soit de prendre possession du lot mis en jeu soit d’un
remboursement de la valeur indiqué sur sa facture pour l’achat des produits BORA.

Article 5 : Désignation du gagnant

Le gagnant sera tiré au sort par un huissier de justice sous 8 jours après la clôture du jeu .

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera prévenu par courrier recommandé

Article 7 : Remise du lot

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment
contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de
compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.

Le gagnant s’engage à remplir une autorisation de droit à l’image et/ou de la voix et accepter toute publication concernant la remise du lot.( Publireportage , publication sur site internet ,réseaux sociaux ,etc. )

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent
également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès
l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont
l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le gagnant autorise « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur
lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au
Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de
rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des
données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en
s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un
office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu sera consultable sur le site internet de la société « L’organisatrice ».
https://www.aicuisines.com/gagner-un-ensemble-de-cuisson-bora-classic2.0

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de
« L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout

moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant
à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction
non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus
être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de
survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le
gagnant du bénéfice de son gain.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par
le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant
en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation
est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque
compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu
que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à
« L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au
jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi
ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de
preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
https://www.reglementdejeu.com .